Conditions générales
Dernière mise à jour: 16/09/2025
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de pheraluvinthoq. En accédant à ce site et aux services que nous proposons, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales ("Conditions"). Veuillez les lire attentivement.
2. Définitions
Dans ces Conditions:
- "pheraluvinthoq", "nous", "notre" ou "nos" désigne le cabinet de comptabilité pheraluvinthoq, situé au 172 Rue du Commerce, Montréal, QC H2Y 2C1, Canada.
- "Client", "vous", "votre" ou "vos" désigne la personne ou l'entité qui accède à notre site web ou utilise nos services.
- "Services" désigne tous les services comptables et financiers proposés par pheraluvinthoq.
- "Site web" désigne le site internet accessible à l'adresse pheraluvinthoq.com.
3. Services
pheraluvinthoq propose des services de comptabilité, de déclarations fiscales et de conseil financier aux entreprises et aux particuliers. La nature exacte des services fournis sera définie dans un contrat de service spécifique conclu entre pheraluvinthoq et le Client.
4. Obligations du client
En tant que client de pheraluvinthoq, vous vous engagez à:
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Collaborer de manière proactive en répondant aux demandes d'information dans les délais convenus
- Payer les honoraires convenus selon les modalités définies dans votre contrat de service
- Utiliser nos services conformément à la législation applicable
- Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre tout ou partie de notre site web ou de nos services
5. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site web et à nos services, y compris le contenu, les logos, les marques commerciales et le code source, sont la propriété de pheraluvinthoq ou de nos concédants de licence. Aucun droit ou licence n'est accordé pour utiliser ces éléments sans notre autorisation écrite préalable.
6. Confidentialité
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations que vous nous communiquez. Notre traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
7. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable:
- pheraluvinthoq ne sera pas responsable des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser nos services
- Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les services concernés
- Nous ne garantissons pas que notre site web sera exempt d'erreurs ou disponible de façon ininterrompue
8. Force majeure
pheraluvinthoq ne sera pas tenu responsable des retards ou manquements dans l'exécution résultant de causes indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les pandémies, les grèves, les défaillances des télécommunications ou les actes gouvernementaux.
9. Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur après la fin de ces Conditions.
10. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur notre site web. Votre utilisation continue de nos services après ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
11. Loi applicable et juridiction
Ces Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à:
pheraluvinthoq
172 Rue du Commerce
Montréal, QC H2Y 2C1
Canada
Email: contact@pheraluvinthoq.com
Téléphone: +1 (418) 279-6934